Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 221 du 23 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14184
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9922785S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 juillet 1999, la demande présentée par la société anonyme Arthémis, représentée par M. le docteur Mercier, président-directeur général, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux de la clinique Sainte-Catherine, sise à Sainte-Catherine-lès-Arras (Pas-de-Calais), est rejetée.